1. OBJET
Lors de la pré-inscription à la liste d’attente prioritaire de Newz, Newz, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 11 ci-après (« Newz »), est amené à collecter des données personnelles portant sur le Titulaire (les « Données Personnelles »).
La présente politique (ci après la « Politique») complète les Conditions Générales d’Utilisation de la phase de pré-inscription sur la liste d’attente de Newz (les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.
La Politique a pour objet d’informer les Titulaires qui procèdent à cette pré-inscription de l’utilisation qui est faite par Newz des Données Personnelles, dans le respect de la règlementation applicable.
La Politique peut être modifiée à tout moment par Newz, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La version de la Politique applicable est celle accessible en ligne lors de la pré-inscription à Newz . En tout état de cause, la pré-inscription à Newz par le Titulaire implique l’applicabilité sans réserve de la dernière version de la Politique.
2. DEFINITIONS
• « Newz » désigne tout ou partie des services et fonctionnalités énoncés à l’Article 3 ci-dessous, liés à un tel service proposé par Newz et souscrit par un Titulaire auprès de Newz ;
• « Identifiant » désigne l’adresse de courrier électronique dont le Titulaire est l’utilisateur exclusif, et le mot de passe confidentiel qui lui est propre et suffisamment complexe.
• Aux fins de la Politique, les termes « Traitement(s) », « Responsable du Traitement » et « Sous-traitant » revêtent les définitions qui leur sont attribuées par l’Article 4 du RGPD.
• « Données Personnelles » désigne toutes informations visées à l’Article 4.1 du RGPD relatives à un Titulaire et détaillées à l’Article 4 de la Politique.
• « Destinataires » désigne toute personne habilitée à recevoir communication des Données Personnelles et désignée à l’Article 5 de la Politique,
• « Règlementation Applicable » désigne ensemble la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
• « Tiers » désigne toute personne autre que le Titulaire, que Newz ou les prestataires de Newz,
• « Titulaire » désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique mineure âgée d’au moins quinze ans ou disposant d’une autorisation d’un représentant légal, ayant procédé à sa pré-inscription à Newz. Un Titulaire est tenu de réaliser lui-même sa pré-inscription à Newz dans les conditions fixées dans les présentes CGU. Dans l’hypothèse où le Titulaire serait une personne physique mineure, son (ou ses) représentant(s) léga(ux/l) reste(nt) garant(s) du respect des CGU par le Titulaire
• « Utilisateur » : toute personne visitant ce site sans être identifiée en tant que pré-inscrit à Newz.
3. FINALITÉ, BASE LÉGALE ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
3.1 Traitement des Données Personnelles aux fins de la pré-inscription à Newz
Les Données Personnelles sont Traitées par Newz aux fins de la pré-inscription sur une liste d’attente et aux fins de fourniture d’informations au Titulaire lors de l’accès à sa pré-inscription ou par courrier électronique (sauf opposition de sa part conformément à l’Article 6 ci-dessous) sur l’évolution des fonctionnalités et services qu’elle comporte. Dans ce cadre, la base légale du Traitement des Données Personnelles est l’accord donné par le Titulaire à Newz lors de la réalisation de sa pré-inscription.
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Newz, Société en cours de formation.
4. DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Afin de permettre la pré-inscription à Newz, il est nécessaire pour Newz de collecter des Données Personnelles, notamment :
– Le prénom du Titulaire s’il le souhaite
– L’adresse de courrier électronique identifiant le Titulaire.
– Le cookie d’authentification du Titulaire, tel que détaillé à l’Article 9 ci-dessous.
Ces données ne sont Traitées qu’à des fins de rélaisation de la pré-inscription à Newz, sur le fondement de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, le Titulaire peut être invité à fournir à Newz de manière libre et facultative, s’il le souhaite, des Données Personnelles complémentaires lui permettant d’exprimer ses préférences sur le type de contenu qu’il souhaite consulter ou sur les produits et les services qui l’intéressent plus particulièrement. Le cas échéant, le Traitement par Newz de ces Données Personnelles facultatives repose sur la base légale de l’intérêt légitime de Newz (Article 6.1.f du RGPD), assorti de mesures de protection des Données Personnelles.
5. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont destinées (i) à Newz (ii) aux personnels habilités et autorisés de Newz ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du Traitement, (iii) aux prestataires de Newz, (v) et, le cas échéant, aux organismes publics habilités afin de répondre aux obligations légales qui incombent à Newz ainsi qu’aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels dans le cadre de procédures administratives, judiciaires ou de médiation liées aux activités de Newz.
6. LES DROITS DU TITULAIRE
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de son identité auprès de Newz, le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à Newz à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 de la Politique.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Newz cessera le Traitement des Données Personnelles faisant l’objet de ladite opposition, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement concerné, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Newz informera le Titulaire des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de son identité auprès de Newz, le Titulaire dispose également du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles qu’il a fournies à Newz à l’occasion de sa pré-inscription à Newz. Le cas échéant, ces Données Personnelles lui seront transmises sur un support électronique, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment afin de permettre au Titulaire de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
Le Titulaire a la faculté de fournir à tout moment à Newz des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
7. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation Applicable, les Données Personnelles du Titulaire sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique, et de l’exécution des CGU.
En particulier :
– Les Données Personnelles recueillies à des fins de pré-inscription à Newz sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la dernière consultation du site de pré-inscription à Newz.
– Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition ;
– Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la réception des demandes ;
En cas de réclamation ou de plainte du Titulaire ou d’un Tiers, les Données Personnelles associées à Newz du Titulaire peuvent devoir être conservées aux fins de la gestion de la réclamation ou pour la durée des procédures contentieuses qui en découlent, jusqu’à l’épuisement des voies de recours et d’exécution.
8. SECURITE
Conformément à la Règlementation Applicable, Newz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Newz est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes, notamment vers les sites et/ou application de ses partenaires. La présente Politique ne s’applique pas au Traitement des Données Personnelles réalisé par les Tiers, y compris sur sites ou sources externes accédés par le Titulaire grâce à Newz. En conséquence, Newz ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes, y compris de ses partenaires éventuels, en matière de Traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de protection des données personnelles propres à ces derniers.
Il est rappelé que le Titulaire contribue à la protection de ses Données Personnelles en respectant les règles de confidentialité prescrites dans les CGU, notamment concernant ses Identifiants.
9. COOKIES ET AUTRES IDENTIFIANTS TECHNIQUES
9.1 Finalités d’utilisation des cookies et autres identifiants techniques ?
Parmi les Données Personnelles, Newz est amenée à Traiter des Données Personnelles résultant du dépôt ou de la lecture de cookies ou d’autres identifiants techniques de l’appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou du logiciel de navigation permettant au Titulaire de naviguer sur Internet (« Terminal »)
Le Traitement par Newz d’un identifiant technique du Terminal utilisé par le Titulaire est nécessaire pour associer cet identifiant à Newz de ce dernier et lui en permettre l’utilisation aux fins visées dans les CGU et dans la présente Politique. Le Traitement de cet identifiant permet de déterminer la performance et la pertinence pour le Titulaire des parrainages qu’il réaliserait. En particulier, il permet de détecter les dysfonctionnements, les échecs d’authentification à Newz et d’analyser sous forme de statistiques agrégées des fréquences et typologies d’usage.
Les informations associées à ces identifiants techniques portent notamment sur les pages visitées, le type de logiciel de navigation ou de Terminal utilisé, l’adresse IP.
Ainsi, si le Titulaire configure son Terminal ou son logiciel de navigation de manière à empêcher la lecture par Newz d’un cookie ou d’un identifiant technique ou modifier celui-ci de manière à empêcher d’associer le Terminal concerné aux informations de pré-inscription du Titulaire, News ne sera pas en mesure d’informer le Titulaire de sa progression pour l’obtention d’un abonnement gratuit.
9.2 Durée de validité des cookies
Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), la durée de validité des cookies susceptibles d’être déposés sur le Terminal du Titulaire est de 13 (treize) mois.
10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou en cas de différend entre Newz et le Titulaire concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à Newz en le contactant à l’adresse de courrier électronique dpo[at]newz.press.
Newz s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de réponse de Newz ou si le différend persiste malgré la proposition de Newz, le Titulaire a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne dans lequel le Titulaire réside habituellement.